Soucieux de prendre toutes les mesures adéquates pour vous fournir une information la plus transparente possible, KALIXIA vous informe par la présente « Politique de protection des données personnelles » (ci-après « Politique »), des traitements de données à caractère personnel étant mis en œuvre dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site internet kalixia-hospit.fr et de ses éventuels sous-domaines.
Les termes étant utilisés au sein de la présente Politique ont le sens leur étant donné par les règlementations applicables en matière de traitements de données à caractère personnel et notamment :
La présente Politique n'est pas applicable aux autres traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par KALIXIA, en dehors du site internet kalixia-hospit.fr.
Les données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire du site kalixia-hospit.fr sont traitées, en sa qualité de responsable de traitement, par KALIXIA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 509626552 et dont le siège social est sis 122 rue de javel, 75015 Paris – France.
En sa qualité de responsable de traitement, KALIXIA détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel.
Aux fins d'assurer le bon fonctionnement du site kalixia-hospit.fr, KALIXIA s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires spécialisés (qualifiés réglementairement de “sous-traitants”), agissant uniquement sur instruction(s) de KALIXIA. Ainsi, ces sous-traitants ne peuvent pas traiter vos données à caractère personnel pour des finalités qu'ils déterminent, mais uniquement selon les finalités déterminées par KALIXIA, à des fins de bon fonctionnement de ses services (à titre d'exemple, ils ne peuvent pas faire un usage commercial de vos données, ne peuvent pas les revendre et/ou ne peuvent pas les utiliser à des fins de prospection).
Les principaux types de sous-traitants engagés par KALIXIA sont les suivants :
Afin de protéger vos données personnelles, KALIXIA fait uniquement appel à des sous-traitants présentant d'importantes garanties en matière de conformité et de sécurité. Un contrat est systématiquement conclu entre KALIXIA et ses sous-traitants afin d'encadrer leurs relations et prévoir la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ces sous-traitants, selon les instructions contractuelles de KALIXIA.
Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées par KALIXIA lors de votre utilisation du site kalixia-hospit.fr. Certains de ces traitements de données personnelles sont uniquement opérés lorsque vous êtes connectés à votre espace personnel sur le site kalixia-hospit.fr :
| Finalité du traitement des données personnelles | Description de la finalité | Base légale permettant la mise en œuvre de cette finalité |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de prise de contact, formulées par le biais des formulaires de contact du site kalixia-hospit.fr | Des données d'identification, ainsi que des données relatives à la demande formulée sont traitées par KALIXIA pour répondre à la demande lui étant adressée. | Vos données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de KALIXIA à répondre à votre demande de prise de contact. |
| Gérer un réseau d'établissements hospitaliers partenaires KALIXIA (en ce compris l'appréciation et le traitement des demandes d'intégration au réseau) | En vue de permettre à KALIXIA d'évaluer la demande d'intégration de votre établissement au réseau de ses partenaires, des données relatives aux professionnels travaillant au sein de cet établissement sont collectées et traitées (identification des interlocuteurs de l'établissement, qualifications professionnelles des professionnels de l'établissement, etc.). | Sur la base des intérêts légitimes de KALIXIA à coordonner un réseau de partenaires répondant à ses critères d'éligibilité. |
| Contrôle du bon respect des critères d'éligibilité au réseau de partenariat | Sur la base des données liées aux actes et prestations effectués par l'établissement partenaire, KALIXIA contrôle le bon respect des critères d'éligibilité de l'établissement, au partenariat KALIXIA | Sur la base des intérêts légitimes de KALIXIA à coordonner un réseau de partenaires répondant à ses critères d'éligibilité. |
| Communication d'informations commerciales relatives aux activités de KALIXIA | Sur la base des données d'identification et des coordonnées professionnelles, KALIXIA peut communiquer des informations commerciales relatives à ses activités. Les destinataires de ces communications peuvent s'y opposer à tout instant, conformément à l'article « Exercice du droit des personnes ». | Intérêts légitimes de KALIXIA à promouvoir ses réseaux et ses activités. |
| Réalisation d'enquêtes de satisfaction et d'études | KALIXIA émet des enquêtes de satisfaction (notamment par e-mail) sur la qualité de ses services aux interlocuteurs de l'établissement. | Intérêts légitimes de KALIXIA à évaluer la qualité de ses services et à les améliorer |
KALIXIA a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n'excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation suivantes sont mises en œuvre :| Disposez-vous d'un compte sur ce site ? | Situation dans laquelle vous vous trouvez | Durée de conservation de vos données |
|---|---|---|
| Non | Vous avez formulé une « demande de contact » via le formulaire dédié de ce site | 1 an après le dernier contact émanant de votre part |
| En cours de création | Vous avez complété le « formulaire de création de compte », mais votre compte n'a pas été approuvé par KALIXIA | 6 mois après le rejet de validation de votre compte par KALIXIA. |
| Oui | L'établissement rattaché à votre compte n'est pas partenaire de KALIXIA | Jusqu'à 3 ans après l'inactivité de votre compte (exemple : absence de connexion à votre compte). |
| Oui | L'établissement rattaché à votre compte est partenaire de KALIXIA | Tant que le partenariat est en vigueur. |
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à KALIXIA ; à la demande d'une autorité légale, etc.).
Vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. KALIXIA exerce l'ensemble de ses activités depuis la France.
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec KALIXIA avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l'article 13-1, b) du RGPD, que l'entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, pour le compte de l'entité KALIXIA. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.